Réforme « inutile et injuste », « combat d’arrière-garde », « échec annoncé »… Lors d’une conférence de presse au siège de Médecins du monde, à Paris, mardi 13 novembre, les représentants de huit organisations, dont le syndicat de la magistrature, la Ligue des droits de l’homme (LDH) ou l’association de lutte contre le VIH Aides, ont étrillé le projet de création d’une amende forfaitaire pour usage de stupéfiant, dont le cannabis.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la mesure figure dans le projet de réforme de la justice qui doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir du 19 novembre. Elle prévoit la possibilité pour les policiers et gendarmes d’infliger directement une amende de 200 euros à des consommateurs de drogue, sans toucher à la loi de 1970 qui fait de l’usage de stupéfiant un délit pénal, passible en théorie d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Son objectif est de décharger forces de l’ordre et magistrats d’une procédure chronophage alors que près de 140 000 personnes ont été interpellées en 2016 pour usage de stupéfiant.
« Avec cette amende, on est dans le constat d’un échec, on dit : “Puisqu’on n’y arrive pas, on va faire de l’abattage”, mais comment sera examiné le cas par cas ? », a demandé Malik Salemkour, le président de la LDH. Pour Katia Dubreuil, la présidente du syndicat de la magistrature, les forces de l’ordre pourront « donner des amendes à tout le monde à tire-larigot, peut-être trois fois dans la semaine à la même personne » et pourront également « quand même appeler le procureur de la République à un moment donné, donc potentiellement des peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis contre des usagers pourront encore être prononcées ».
« Publics indifférenciés »
Alors que la France compte 1,4 million d’usagers réguliers de cannabis, parmi lesquels 700 000 sont des consommateurs quotidiens, Nathalie Latour, la déléguée générale de la Fédération addiction, une structure qui fédère la majorité des associations du monde médico-social chargé du traitement des addictions, a regretté que l’amende « indifférencie complètement les publics ». « Tous les usages ne sont pas problématiques et tous les usages ne relèvent pas d’une prise en charge sanitaire », a-t-elle fait valoir.
A la tribune, les responsables associatifs et syndicaux, tous cosignataires d’un livre blanc consacré à « l’échec annoncé » de l’amende forfaitaire délictuelle étendue à l’usage de stupéfiants, ont demandé le retrait de l’article 37 du projet de réforme de la justice et appelé à l’ouverture d’un « débat national sur une nouvelle politique des drogues ».
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