Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire
Le cadre répressif instauré depuis 1970 prévoit, quelle que soit la drogue, que le contrevenant risque jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende
Samedi, 24 novembre 2018
L’Assemblée nationale a voté la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées. L’article, adopté par les députés par 28 voix contre 14, entend ainsi répondre à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis : 5 millions en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens, selon les chiffres officiels. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a insisté sur « la palette de réponses possibles », le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel. (Lire aussi: Il n’y a jamais eu autant de consommateurs réguliers de cannabis en France)
